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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2012-2013)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2012-2013)


Sont autorisées au titre de la campagne 2012-2013, pour les exploitants titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS " jeune agriculteur ", les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace Est : 2 ha ;
Bourgogne : 49 ha ;
Champagne : 1 ha ;
Languedoc-Roussillon : 15 ha ;
Provence-Corse : 27 ha ;
Sud-Ouest : 2 ha ;
Toulouse-Pyrénées : 24 ha ;
Val de Loire : 21 ha ;
Vallée du Rhône : 34 ha ;
Vins doux naturels : 14 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2015.