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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense)


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'agence de reconversion de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.