Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense)
L'échelon central de l'agence comprend : ― une sous-direction de la reconversion ; ― un département des études générales et de l'encadrement supérieur.