Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2007
Art. 1