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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2011
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III