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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants)

Tout organisme qui sollicite, en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement, un agrément pour délivrer des certificats au personnel intervenant dans la récupération de solvants à base de gaz à effet de serre en fait la demande au ministre chargé de l'environnement.

Ce délai ne s'applique pas à la demande de renouvellement d'agrément prévue à l'article 7 du présent arrêté.