Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2013 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir professeur)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2013 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir professeur)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide acceptées à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 15 janvier 2013 susvisé.