Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-132 du 8 février 2013 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-63-2, Art. D741-63-3, Art. D741-63-4