Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina)

Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.