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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-127 du 7 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-127 du 7 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1184 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1184 du 23 septembre 2011
Art. Annexe