Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-129 du 7 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1819 du 7 décembre 2011
Art. Annexe