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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2009
Art. 25