Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.