Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité)
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité.