Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/02/2013 (Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)

LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR LA VOIE
DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS SANS CONCOURS

Catégorie C

1° Personnels d'entretien et de salubrité :
a) Agents d'entretien qualifiés ;
b) Agents d'entretien qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
c) Blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
2° Personnels administratifs :
a) Adjoints administratifs de 2e classe ;
3° Personnels des services de soins :
a) Agents des services hospitaliers qualifiés.