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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-552 du 19 mai 2009
Art. 3