PROGRAMME DE L'ÉPREUVE À OPTION
Deuxième concours, article 4 (2°) (écrit et oral)
Première option : administration
1. Droit public
1.1. Droit constitutionnel.
La Constitution et le bloc de constitutionnalité.
Les traités internationaux, les actes des institutions de l'Union européenne.
La loi et le règlement.
Le Conseil constitutionnel.
Le Conseil d'Etat et les autres juridictions administratives. Organisation. Procédure. Recours.
1.2. Droit administratif.
A. Structures et fonctionnement de l'administration :
Structures des administrations centrales.
L'administration déconcentrée.
La décentralisation. Les collectivités territoriales. La coopération locale.
Les relations de l'administration avec les usagers et les citoyens.
B. L'action de l'administration :
Le service public.
La police administrative.
Les actes administratifs unilatéraux.
Les contrats de l'administration.
La responsabilité de l'administration.
C. La fonction publique :
Fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière.
Problèmes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires, responsabilité, procédures de participation et de consultation.
2. Notions de droit pénal et de procédure pénale
2.1. Droit pénal.
La classification des infractions : crimes, délits, contraventions ; l'échelle des peines.
L'imputabilité, les faits justificatifs, la récidive, le casier judiciaire, le sursis, la grâce, l'amnistie, la réhabilitation.
2.2. Procédure pénale.
L'action publique et l'action civile ; la police judiciaire et l'instruction.
Les juridictions répressives : organisation, compétence, procédure ; les voies de recours.
Deuxième option : sciences et techniques
1. Technologie du navire
1.1. Le navire.
Description et principales caractéristiques (coque, œuvres vives et œuvres mortes, longueur, largeur, tirant d'eau, déplacement...).
Description des différents types de navires.
1.2. Construction.
Matériaux utilisés (types, caractéristiques, résistance, mise en œuvre) ; plans ; charpente ; bordés ; superstructures.
1.3. Propulsion.
Principe des moteurs diesel à 2 et 4 temps ; description des organes principaux ; fonctionnement (alimentation ; refroidissement ; graissage ; évacuation des gaz...) ; arbre propulsif (réducteurs, arbres et paliers, hélices).
1.4. Appareils à gouverner.
Différents types, fonctionnement, commande, contrôle.
2. Sécurité de la navigation
2.1. Protection contre l'envahissement.
Franc-bord, stabilité transversale, compartimentage, assèchement.
2.2. Protection contre l'incendie.
Classification des feux, cloisonnement, ventilation, détection ; lutte contre l'incendie : matériels, installations, organisation.
2.3. Les événements de mer.
Abordage, assistance et sauvetage.
2.4. Le régime juridique des eaux maritimes.
Les eaux intérieures, la mer territoriale, la ZEE, la haute mer, le plateau continental.