Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques, Art. R412-11