Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R215-10