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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R215-10