Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5