Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3