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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour l'année 2013 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2012 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour l'année 2013 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2012 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null