Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/02/2013 au 08/02/2014 (Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour l'année 2013 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2012 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté))

LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2012 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ)
08 Ardennes.
54 Meurthe-et-Moselle.
55 Meuse.
57 Moselle.
59 Nord.
62 Pas-de-Calais.
66 Pyrénées-Orientales.
67 Bas-Rhin.

LISTE DES DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ EN 2012
NON REPRIS EN 2013

64 Pyrénées-Atlantiques.