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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2013)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2013)


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.