Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti entre les corps militaires de la gendarmerie nationale ainsi qu'il suit :
| CORPS | NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES d'être admis au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré |
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| Corps des officiers de gendarmerie |
7 |
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| Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale |
2 |
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| Corps des sous-officiers de gendarmerie |
100 |
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| Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale |
20 |
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