Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008
Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : LE CONCOURS SUR EPREUVES, Sct. SECTION 1 : EPREUVES D'ADMISSIBILITE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 2 : EPREUVES D'ADMISSION, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 3 : ADMISSION, Art. 9, Sct. TITRE III : LE CONCOURS SUR TITRES, Sct. SECTION 1 : PHASE DE PRESELECTION, Art. 10, Sct. SECTION 2 : PHASE DE SELECTION, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe I