Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du premier concours organisé en 2013.