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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes)


La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.