Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du premier concours organisé en 2013.