Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé))
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé))
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 500-I : Equivalences et interprétations relatives aux dispositions générales, Art. Article Préambule