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Article D141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le Haut Conseil de la famille est placé auprès du Premier ministre. Sans préjudice des dispositions de l'article D. 141-4, le Premier ministre peut convoquer le haut conseil ; il assure alors la présidence de la séance.

Le Premier ministre arrête chaque année le programme de travail du haut conseil sur proposition du ministre chargé de la famille.