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Article D141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Outre son président, le haut conseil est composé des soixante membres suivants :

1° Seize membres représentant les assurés sociaux et les employeurs :

a) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;

b) Deux représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

c) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

d) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

e) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

f) Un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

g) Un représentant désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

h) Deux représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

i) Un représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

j) Un représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;

k) Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

l) Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;

2° Quatorze représentants du mouvement familial :

a) Sept représentants désignés par l'Union nationale des associations familiales ;

b) Un représentant désigné par l'association Familles rurales ;

c) Un représentant désigné par l'association Familles de France ;

d) Un représentant désigné par la Confédération syndicale des familles ;

e) Un représentant désigné par les Associations familiales protestantes ;

f) Un représentant désigné par la Confédération nationale des associations familiales catholiques ;

g) Un représentant désigné par l'Union des familles laïques ;

h) Un représentant désigné par le Conseil national des associations familiales laïques ;

3° Deux députés et deux sénateurs respectivement désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat ;

4° Trois représentants des collectivités territoriales :

a) Un représentant désigné par l'Association des maires de France ;

b) Un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France ;

c) Un représentant désigné par l'Association des régions de France ;

5° Trois représentants d'organismes de sécurité sociale :

a) Le président de la Caisse nationale des allocations familiales ;

b) Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ;

c) Le président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

6° Huit représentants de l'Etat et de ses établissements publics :

a) Le directeur général de la cohésion sociale ;

b) Le directeur général du Trésor ;

c) Le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;

d) Le directeur de la sécurité sociale ;

e) Le directeur du budget ;

f) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

g) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

h) Le directeur de l'Institut national d'études démographiques ;

7° Dix personnalités proposées par le ministre chargé de la famille en raison de leur compétence et de leur expérience ;

8° Deux représentants d'organismes intervenant dans le champ de la petite enfance, proposés par le ministre chargé de la famille.

Les membres du haut conseil autres que les membres mentionnés au 5° et au 6° sont désignés pour trois ans. En outre, la désignation des députés mentionnés au 3° est renouvelée à chaque renouvellement général de l'Assemblée nationale et la désignation des sénateurs est renouvelée à chaque renouvellement par tiers ou par moitié du Sénat. Les membres du haut conseil mentionnés aux 7° et 8° sont nommés par arrêté du Premier ministre.