Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/02/2013 au 21/08/2014 (Arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié)

BARÈME RÉGIONAL DES AIDES À LA COLLECTE DES MARCS ET À LA TRANSFORMATION DES MARCS ET DES LIES