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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-115 du 4 février 2013 relatif au Haut Conseil de la famille)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-115 du 4 février 2013 relatif au Haut Conseil de la famille)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. D*141-6, Art. D*141-7