Articles

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l’Établissement public de la Cité de la musique)


Le directeur général :

1° Prépare le programme d'activités et en assure le bon déroulement ;

2° Prépare le budget de l'établissement public et les décisions modificatives, veille à ce qu'ils soient exécutés en équilibre ;

3° A autorité sur les services de l'établissement et arrête les règlements intérieurs du musée et de la salle de concert après avis des directeurs concernés ;

4° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;

5° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

6° Prépare et signe les accords d'entreprise, et veille à leur bonne application ;

7° Assure la gestion de l'établissement, engage et gère l'ensemble des personnels permanents et occasionnels de l'établissement, sur proposition du directeur du musée pour ce qui le concerne ;

8° Représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Pour l'exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature aux directeurs et chefs de service placés sous son autorité.