Articles

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne)


Le président-directeur général est chargé de l'instruction des affaires qui sont de la compétence de l'établissement. Il prépare et exécute les décisions et délibérations du conseil d'administration et du bureau. En particulier, il prépare et présente le budget .

Il gère l'établissement, le représente, este en justice, passe les contrats, les marchés, les actes d'aliénation, d'acquisitions, d'échange ou de location. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il recrute le personnel et a autorité sur lui.