Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont)
Le directeur de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, après consultation du président du conseil d'administration.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration.
Le directeur assiste de droit aux séances du conseil d'administration.
Le directeur est chargé de l'instruction des affaires qui sont de la compétence de l'établissement. Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration. En particulier, il prépare et présente les orientations et le programme d'activité de l'établissement ainsi que le budget . Il propose le règlement intérieur du conseil d'administration.
Il présente chaque année au conseil d'administration le compte rendu d'exécution du programme d'activité.
Il gère l'établissement, le représente, este en justice et transige dans les conditions fixées par le conseil d'administration, passe les contrats, les marchés, les actes d'aliénation, d'acquisition, d'échange ou de location. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement. Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature.