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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/11/2012
(Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique)
Données brutes
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/11/2012
(Décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique)
Le budget du Théâtre national de l'Opéra-Comique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.