Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du centre national des arts plastiques)
Les dépenses du Centre national des arts plastiques comprennent :
Les achats et commandes de mobiliers, d'oeuvres et objets d'art pour le compte de l'Etat ;
La rémunération du personnel de l'établissement, de l'agent comptable et, le cas échéant, des comptables secondaires ;
Les aides et allocations ayant pour objet le soutien à la création ;
Les frais du contrôle budgétaire ;
Les frais d'équipement et de fonctionnement ;
De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.