Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-387 du 23 avril 2008 soumettant la société Agence France-Museums au contrôle économique et financier de l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-387 du 23 avril 2008 soumettant la société Agence France-Museums au contrôle économique et financier de l'Etat)
La société Agence France-Museums est soumise au contrôle budgétaire de l'Etat.