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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)


Le directeur général, les membres du collège des directeurs et les collaborateurs qu'il désigne, le contrôleur budgétaire ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative.
Le président du conseil scientifique assiste aux séances du conseil avec voix consultative, à la demande du président du conseil d'administration.