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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval)


Le conseil d'administration est réuni et délibère conformément aux dispositions de l'article R. 321-3 du code de l'urbanisme. Le préfet de la région Lorraine ou son représentant y est entendu chaque fois qu'il le demande.
Il assiste de droit à ses séances ainsi qu'à celles du bureau dont les procès-verbaux et délibérations lui sont adressés. Il en est de même pour le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'établissement.
L'ordre du jour des séances est porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours à l'avance.
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué dans un délai de dix jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.