Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2013
(Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie)
Données brutes
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2013
(Décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d’un comité professionnel de l'horlogerie)
Le comité est soumis au contrôle budgétaire prévu par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.