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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1066 du 4 octobre 2004 soumettant le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1066 du 4 octobre 2004 soumettant le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) au contrôle économique et financier de l'Etat)

Le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) est soumis au contrôle budgétaire prévu par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.