Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)
Le bureau est chargé :
1° De préparer le projet de règlement intérieur du conseil ;
2° De préparer le budget et de suivre son exécution ;
3° D'organiser et de préparer les travaux du conseil, notamment par la mise en place et l'intervention de commissions spécialisées, présidées par un membre du bureau ;
4° D'exécuter les missions qui, le cas échéant, peuvent lui être confiées par le conseil ;
5° De contrôler le fonctionnement administratif du conseil, d'engager le directeur et de fixer sa rétribution, après accord du contrôleur budgétaire. Le directeur, placé sous l'autorité du président, assure le fonctionnement administratif du conseil. Sa nomination est soumise à l'approbation du ministre de l'agriculture.
Le bureau ne peut délibérer que si le quorum de la majorité est atteint sur l'ensemble de ses membres.