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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-156 du 31 janvier 1986 SOUMETTANT AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT LES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE DE LA SIDERURGIE,DE LA LORRAINE ET DU NORD (IPSILOR ET PROSINOR),DES TRAVAILLEURS DE LA SIDERURGIE (IPS),L'ASSOCIATION DE GESTION DES INGENIEURS ET CADRES DE LA SIDERURGIE (ACICS),DES INGENIEURS ET CADRES DE LA SIDERURGIE (IPC))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-156 du 31 janvier 1986 SOUMETTANT AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT LES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE DE LA SIDERURGIE,DE LA LORRAINE ET DU NORD (IPSILOR ET PROSINOR),DES TRAVAILLEURS DE LA SIDERURGIE (IPS),L'ASSOCIATION DE GESTION DES INGENIEURS ET CADRES DE LA SIDERURGIE (ACICS),DES INGENIEURS ET CADRES DE LA SIDERURGIE (IPC))


Le contrôleur budgétaire désigné auprès des institutions et de l'association mentionnées à l'article 1er ci-dessus exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955.