Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne)
Le directeur, les directeurs adjoints, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.