Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Le directeur, les directeurs adjoints, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.