Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-371 du 15 avril 1981 relatif à la tenue automatisée des comptabilités de l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-371 du 15 avril 1981 relatif à la tenue automatisée des comptabilités de l'Etat)
En conformité avec les dispositions générales du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les traitements informatiques des comptabilités de l'Etat sont organisés selon des modalités distinctes pour la comptabilité générale et pour les comptabilités analytiques ou de gestion.