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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique)

La liste des postes de chef de service ou d'unité organique en application de l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est fixée comme suit :

SGAP de Paris (57)


Services centraux (2)

Formation de la police nationale (2) :

Chef du centre national de tir.

Chef du CRF de Paris.

Préfecture de police (59)

Chef du service de sécurité de proximité du 1er arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 2e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 3e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 4e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 5e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 6e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 7e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 8e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 9e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 10e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 11e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 12e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 13e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 14e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 15e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 16e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 17e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 18e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 19e arrondissement de Paris.

Chef du service de sécurité de proximité du 20e arrondissement de Paris.

Chef du service de l'accueil et de l'investigation de proximité du 2e arrondissement de Paris.

Chef du service de l'accueil et de l'investigation de proximité du 3e arrondissement de Paris.

Chef du service de l'accueil et de l'investigation de proximité du 4e arrondissement de Paris.

Chef du service de l'accueil et de l'investigation de proximité du 5e arrondissement de Paris.

Chef du service de l'accueil et de l'investigation de proximité du 6e arrondissement de Paris.

Chef du service de l'accueil et de l'investigation de proximité du 7e arrondissement de Paris.

Chef du service de l'accueil et de l'investigation de proximité du 9e arrondissement de Paris.

Chef du service de l'accueil et de l'investigation de proximité du 12e arrondissement de Paris.

Chef du commissariat subdivisionnaire de Noisy-le-Sec à la DSPAP.

Chef du commissariat subdivisionnaire de la Plaine Saint-Denis à la DSPAP.

Chef de la section "enquêtes et recherches" au SDPJ 94.

Chef de la section criminelle 2e DPJ.

Commandant du 1er district d'ordre public.

Commandant du 2e district d'ordre public.

Commandant du 3e district d'ordre public.

Chef du centre de rétention administrative.

Chef de l'unité de traitement judiciaire des délits routiers.

Chef du service de traitement judiciaire des accidents de la DTSP 75.

Chef du service de traitement des procédures d'enlèvement de la DTSP 75.

Chef du service chargé de la coordination opérationnelle d'agglomération au sein du service d'investigation transversale de la DTSP 75.

Chef du service du contentieux au sein de l'officier du ministère public de Paris.

Chef du service de déontologie et de soutien aux effectifs de la DSPAP.

Chef du service des formations opérationnelles et des stages de la DSPAP.

Chef du département de police des gares parisiennes de la SDRPT.

Chef du service de sécurisation nocturne des réseaux de la SDRPT.

Chef des unités d'intervention et de soutien opérationnel de la compagnie de sécurisation et d'intervention de Paris.

Chef de la compagnie de sécurisation et d'intervention des Hauts-de-Seine.

Chef de la compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis.

Chef de la compagnie de sécurisation et d'intervention du Val-de-Marne.

Chef de la brigade d'assistance aux personnes sans-abris.

Chef d'unité de coordination opérationnelle des services de nuit des Hauts-de-Seine.

Chef d'unité de coordination opérationnelle des services de nuit de Seine-Saint-Denis.

Chef d'unité de coordination opérationnelle des services de nuit du Val-de-Marne.

Chef de la compagnie cynophile de l'agglomération.

Chef du service de contrôle de gestion de la DSPAP.

Chef de la section enquêtes et recherches du SDPJ 93 à la DPJ.

Chef du centre d'informations et de commandement à la DOPC.

Chef du commissariat subdivisionnaire de Sevran à la DSPAP.

Chef des unités d'appui opérationnel de la DTSP 93 à la DSPAP.

SGAP de Versailles (24)

Police aux frontières (5) :

Directeur départemental de l'Essonne.

Chef du CRA Le Mesnil-Amelot 2.

Directeur départemental des Yvelines.

Directeur départemental du Val-d'Oise.

Chef du CRA Le Mesnil-Amelot 3.

Compagnies républicaines de sécurité (12) :

Commandant CRS n° 1 : Vélizy.

Commandant CRS n° 2 : Vaucresson.

Commandant CRS autoroutière OUEST Ile-de-France - Vaucresson.

Commandant CRS n° 3 : Quincy-sous-Sénart.

Commandant CRS n° 4 : Lagny-sur-Marne.

Commandant CRS autoroutière EST Ile-de-France - Lagny-sur-Marne.

Commandant CRS n° 5 : Massy.

Commandant CRS autoroutière SUD Ile-de-France - Massy.

Commandant CRS n° 7 : Deuil-la-Barre.

Commandant CRS autoroutière NORD Ile-de-France - Deuil-la-Barre.

Commandant CRS n° 8 : Bièvres.

Commandant CRS n° 61 : Vélizy.

Police judiciaire (4) :

Chef d'antenne de Melun.

Chef GIR Cergy-Pontoise.

Chef GIR de Seine-et-Marne.

Chef GIR de l'Essonne.

Formation de la police nationale (2) :

Chef du centre national de formation des unités cynotechniques.

Chef du centre régional de formation de Draveil.

Sécurité publique (1) :

Chef du commissariat subdivisionnaire de Dammarie-les-Lys.

SGAP de Marseille (32)

Sécurité publique (7) :

Chef du SDIG à Avignon.

Chef du SDIG à Bastia.

Chef du SDIG à Perpignan.

Chef du SDIG à Digne.

Chef du SDIG à Carcassonne.

Chef du SDIG à Nîmes.

Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 05 Hautes-Alpes.

Renseignement intérieur (6) :

Chef du SIRI Gard-Lozère en résidence à Nîmes.

Chef du SDRI à Avignon.

Chef du SIRI Pyrénées-Orientales et Aude en résidence à Perpignan.

Chef du SIRI Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence en résidence à Gap.

Chef du SRI à Manosque.

Chef du SRI à Porto-Vecchio.

Police aux frontières (6) :

Directeur départemental de l'Aude.

Directeur départemental de Haute-Corse.

Directeur départemental du Gard.

Directeur départemental du Var.

Directeur départemental des Hautes-Alpes.

Chef du CRA Marseille - Le Canet.

Compagnies républicaines de sécurité (10) :

Commandant CRS n° 6 : Saint-Laurent-du-Var (Nice).

Commandant CRS n° 53 : Marseille.

Commandant CRS autoroutière Provence Marseille.

Commandant CRS n° 54 : Marseille.

Commandant CRS n° 55 : Marseille.

Commandant CRS n° 56 : Montpellier.

Commandant CRS n° 57 : Carcassonne.

Commandant CRS n° 58 : Perpignan.

Commandant CRS n° 59 : Ollioules (Toulon).

Commandant CRS n° 60 : Montfavet (Avignon).

Police judiciaire (2) :

Chef d'antenne de Nîmes.

Chef GIR Corse.

Formation de la police nationale (1) :

Chef du CRF de Nice.

SGAP de Bordeaux (43)

Sécurité publique (17) :

Chef du SDIG à Rodez.

Chef du SDIG à Agen.

Chef du SDIG à Périgueux.

Chef du SDIG à Tulle.

Chef du SDIG à Albi.

Chef du SDIG à Angoulême.

Chef du SDIG à Pau.

Chef du SDIG à Niort.

Chef du SDIG à Montauban.

Chef du SDIG à Foix.

Chef du SDIG à Tarbes.

Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 12 Aveyron.

Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 24 Dordogne.

Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 47 Lot-et-Garonne.

Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 65 Hautes-Pyrénées.

Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 79 Deux-Sèvres.

Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 82 Tarn-et-Garonne.

Renseignement intérieur (9) :

Chef du SIRI des Charentes-Maritimes et des Deux-Sèvres en résidence à La Rochelle.

Chef du SDRI à Rodez.

Chef du SDRI à Agen.

Chef du SDRI à Périgueux.

Chef du SDRI à Tulle.

Chef du SDRI à Albi.

Chef du SDRI à Montauban.

Chef du SDRI à Cahors.

Chef du SDRI à Pau.

Compagnies républicaines de sécurité (13) :

Commandant CRS n° 14 : Bordeaux.

Commandant CRS n° 17 : Bergerac.

Commandant CRS n° 18 : Poitiers.

Commandant CRS n° 19 : La Rochelle.

Commandant CRS n° 20 : Limoges.

Commandant CRS n° 22 : Périgueux.

Commandant CRS n° 24 : Bon-Encontre (Agen).

Commandant CRS n° 25 : Pau.

Commandant CRS n° 26 : Toulouse.

Commandant CRS n° 27 : Toulouse.

Commandant CRS n° 28 : Montauban.

Commandant CRS n° 29 : Lannemezan.

Commandant CRS autoroutière Aquitaine Bordeaux.

Police judiciaire (3) :

Chef d'antenne de Pau.

Chef d'antenne de Périgueux.

Chef d'antenne d'Agen.

Police aux frontières (1) :

Chef du CRA de Toulouse-Blagnac 2 Cornebarrieur.

SGAP de Rennes (49)

Sécurité publique (20) :

Chef SOPSR de Caen.

Chef SOPSR de Rennes.

Chef SOPSR de Tours.

Chef SOPSR d'Orléans.

Chef du SDIG à Alençon.

Chef du SDIG à Laval.

Chef du SDIG à La Roche-sur-Yon.

Chef du SDIG à Vannes.

Chef du SDIG à Angers.

Chef du SDIG au Mans.

Chef du SDIG à Chartres.

Chef du SDIG à Tours.

Chef du SDIG à Châteauroux.

Chef du SDIG à Bourges.

Chef du SDIG à Evreux.

Chef du SDIG à Saint-Lô.

Chef du SDIG à Blois.

Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 36 Indre.

Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 53 Mayenne.

Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 61 Orne.

Renseignement intérieur (11) :

Chef du SDRI à Saint-Brieuc.

Chef du SDRI à Lorient.

Chef du SDRI à Angers.

Chef du SIRI d'Indre-et-Loire et de l'Indre en résidence à Tours.

Chef du SDRI à Evreux.

Chef du SIRI de la Sarthe et de la Mayenne en résidence au Mans.

Chef du SDRI à Chartres.

Chef du SDRI à Bourges.

Chef du SDRI à Cherbourg.

Chef du SDRI à Alençon.

Chef du SDRI à Brest.

Police aux frontières (3) :
Directeur départemental de la Seine-Maritime en résidence au Havre.

Directeur départemental de la Loire-Atlantique.

Directeur départemental de la Manche.

Compagnies républicaines de sécurité (9) :

Commandant CRS n° 9 : Rennes.

Commandant CRS n° 10 : Le Mans.

Commandant CRS n° 13 : Saint-Brieuc.

Commandant CRS n° 31 : Darnétal (Rouen).

Commandant CRS n° 32 : Sainte-Adresse (Le Havre).

Commandant CRS n° 41 : Saint-Cyr-sur-Loire (Tours).

Commandant CRS n° 42 : Saint-Herblain (Nantes).

Commandant CRS n° 51 : Saran (Orléans).

Commandant CRS n° 52 : Sancerre.

Police judiciaire (5) :

Chef d'antenne du Havre.

Chef d'antenne de Brest.

Chef d'antenne de Tours.

Chef GIR Centre.

Chef GIR de la Région Bretagne.

Formation de la police nationale (1) :

Chef du CRF Tours.

SGAP de Metz (42)

Sécurité publique (14) :

Chef du SDIG à Vesoul.

Chef du SDIG à Charleville-Mézières.

Chef du SDIG à Lons-le-Saunier.

Chef du SDIG à Nancy.

Chef du SDIG à Epinal.

Chef du SDIG à Auxerre.

Chef du SDIG à Macon.

Chef du SDIG à Troyes.

Chef du SDIG à Mulhouse.

Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 39 Jura.

Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 52 Haute-Marne.

Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 55 Meuse.

Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 70 Haute-Saône.

Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 88 Vosges.

Renseignement intérieur (9) :

Chef du SIRI de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse en résidence à Nancy.

Chef du SDRI à Colmar.

Chef du SDRI à Charleville-Mézières.

Chef du SDRI à Epinal.

Chef du SIRI de l'Yonne et de la Nièvre en résidence à Auxerre.

Chef du SDRI à Mâcon.

Chef du SIRI de l'Aube et de la Haute-Marne en résidence à Troyes.

Chef du SDRI à Belfort.

Chef du SDRI à Châlon-en-Champagne.

Police aux frontières (2) :

Directeur départemental du Doubs.

Directeur départemental de Meurthe-et-Moselle.

Compagnies républicaines de sécurité (12) :

Commandant CRS n° 23 : Charleville-Mézières.

Commandant CRS n° 30 : Metz.

Commandant CRS n° 33 : Reims.

Commandant CRS n° 35 : Troyes.

Commandant CRS n° 36 : Thionville.

Commandant CRS n° 37 : Strasbourg.

Commandant CRS n° 38 : Illzach-Modenheim.

Commandant CRS n° 39 : Jarville (Nancy).

Commandant CRS n° 40 : Plombières-lès-Dijon (Dijon).

Commandant CRS n° 43 : Chalon-sur-Saône.

Commandant CRS n° 44 : Joigny.

Commandant CRS autoroutière Lorraine-Alsace Metz.

Police judiciaire (3) :

Chef d'antenne d'Auxerre.

Chef GIR Alsace.

Chef GIR de la Région Bourgogne.

Formation de la police nationale (2) :

Chef du CRF Dijon.

Chef du Centre national de formation motocycliste à Sens.

SGAP de Lille (13)

Sécurité publique (2) :

Chef du SDIG à Laon.

Chef du SDIG à Beauvais.

Renseignement intérieur (2) :

Chef du SDRI à Creil.

Chef du SRI à Calais.

Police aux frontières (1) :

Directeur départemental de l'Oise.

Compagnies républicaines de sécurité (6) :

Commandant CRS autoroutière Nord - Pas-de-Calais Lille.

Commandant CRS n° 11 : Lambersart (Lille).

Commandant CRS n° 12 : Lambersart (Lille).

Commandant CRS n° 15 : Béthune.

Commandant CRS n° 16 : Saint-Omer.

Commandant CRS n° 21 : Saint-Quentin.

Police judiciaire (2) :

Chef d'antenne d'Amiens.

Chef d'antenne de Coquelles.

SGAP de Lyon (31)

Sécurité publique (8) :

Chef du commissariat subdivisionnaire de Décines-Meyzieu (SP Lyon).

Chef du SDIG à Privas.

Chef du SDIG à Saint-Etienne.

Chef du SDIG à Bourg-en-Bresse.

Chef du SDIG à Chambéry.

Chef du SDIG à Valence.

Chef du SDIG à Moulins.

Chef du service départemental de soutien opérationnel et logistique, directeur départemental de la sécurité publique ou directeur de la sécurité adjoint à la DDSP 01 Ain.

Renseignement intérieur (5) :

Chef du SDRI à Saint-Etienne.

Chef du SDRI à Chambéry.

Chef du SIRI de la Drôme et de l'Ardèche en résidence à Valence.

Chef du SDRI à Moulins.

Chef du SDRI à Aurillac.

Police aux frontières (3) :

Directeur départemental de la Haute-Savoie.

Directeur départemental de l'Ain.

Chef du CRA Lyon - Saint-Exupéry.

Compagnies républicaines de sécurité (10) :

Commandant CRS n° 34 : Roanne.

Commandant CRS n° 45 : Chassieu (Lyon).

Commandant CRS autoroutière Rhône-Alpes - Auvergne Lyon.

Commandant CRS n° 46 : Sainte-Foy-lès-Lyon (Lyon).

Commandant CRS n° 47 : Grenoble.

Commandant CRS n° 48 : Aubière (Clermont-Ferrand).

Commandant CRS n° 49 : Montélimar.

Commandant CRS n° 50 : La Talaudière (Saint-Etienne).

Commandant CRS : CNEAS Chamonix.

Commandant CRS : Montagnes-Alpes.

Police judiciaire (4) :

Chef d'antenne de Chambéry.

Chef d'antenne de Valence.

Chef d'antenne de Saint-Etienne.

Chef GIR de l'Isère.

Formation de la police nationale (1) :

Chef du centre de Chassieu.

SATPN de la Guadeloupe (3)

Sécurité publique (1) :

Chef du SDIG à Pointe-à-Pitre.

Renseignement intérieur (1) :

Chef du SRI à Marigot (Saint-Martin).

Police judiciaire (1)

Chef GIR de Guadeloupe.

SATPN de la Martinique (1)

Police judiciaire (1) :

Chef de l'antenne PJ de Fort-de-France.

SATPN de la Guyane (2)

Sécurité publique (1) :

Chef du SDIG à Cayenne.

Police judiciaire (1) :
Chef d'antenne de Cayenne.

SATPN de La Réunion (1)

Formation de la police nationale (1) :

Chef de la DRF Réunion-Mayotte.

SATPN de Mayotte (1)

Renseignement intérieur (1) :

Chef du SRI à Mamoudzou.

SATPN de la Polynésie française (1)

Police aux frontières (1) :

Directeur de la PAF en Polynésie française.